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Commander vos statuts : le dossier complet / sites utiles

Idée pour créer une trésorerie :
Organiser un vide-greniers
...

 

Trois modèles de statuts pour votre association

Avec 32 ans d’expérience auprès des créateurs d’associations, nous sommes à vos cotés pour vous aider à réfléchir sur votre projet, et à rédiger les statuts les plus en phase avec vos associés, votre planning, vos ambitions …

Pour une petite association, qui repose sur l’amitié ou les loisirs, sans enjeux économiques, nous vous proposons le minikit "démarrage immédiat ", pour seulement 12 euros …

Pour une association de petite taille ( peu de membres, mais sous votre seule autorité), ne perdez pas de temps en réunions et assemblées inutiles : nous avons imaginé pour vous les statuts malins
« vite et bien »
, pour 19 euros.

Si votre projet est substanciel, avec un nombre important d’associés et de membres, il est bon de se conformer aux usages , mais avec les documents et les conseils les plus adaptés : il vous faut le "créakit1901 ", avec son site internet approprié ( 29 euros).

 En savoir plus pour votre projet

Il s’agit là d’une activité très en vogue, et qui justement du fait de son succès se trouve désormais très encadrée par des lois assez contraignantes.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=CF73A3198B2B
B7F7EC2D79E84867F34B.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000006231287&ci
dTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20080423
.

Ce même article stipule
- que les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement ;
- qu'un particulier ne peut pas participer à plus de deux ventes au déballage par an ; si l'association organise plus de deux vide greniers par an, elle doit veiller au respect de cette règle...

Autorisation de vente au déballage

Le vide grenier doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable cinq mois au plus et trois mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente, auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente si la surface de vente est inférieure à 300 mètres carrés, auprès du préfet si cette surface est supérieure. (articles R310-8 et R310-9 du Code de commerce).
La demande d'autorisation, signée par une personne ayant qualité pour représenter l'association, mentionne la dénomination sociale de cette dernière, la date de début et la durée de l'opération projetée, la localisation, les caractéristiques et la surface de l'emplacement concerné ainsi que la nature des marchandises proposées à la vente (article R310-10 du Code de commerce).
Le fait de procéder à une vente au déballage sans l'autorisation prévue par l'article L310-2 ou en méconnaissance de cette autorisation est puni d'une amende de 15 000 euros (article L310-5 du Code de commerce)

Les ventes interdites

Tout ne peut pas être vendu dans un vide greniers, en particulier les animaux, les armes , les contrefaçons et la nourriture.
D'après l'article 276.4 du code rural, les ventes ou dons des animaux de compagnie sont interdites dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres
manifestations non spécifiquement consacrées aux animaux. Des dérogations exceptionnelles pour des ventes précises et limitées dans le temps et en des lieux précis peuvent être accordées par le préfet à des commerçants non sédentaires pour la vente d'animaux de compagnie dans des lieux non spécifiquement consacrés aux animaux : ce sont les « foires aux chiots ». Pour votre association, évitez ce type d’activité qui demande à être très introduit dans le milieu des éleveurs.

Pour les armes, laissez là aussi faire les connaisseurs dans les bourses spécialisées, qui ont des autorisations spéciales, et interdisez fermement la vente de tout type d’arme , y compris les couteaux à longue lame.
Pour la nourriture, les interdictions ne sont pas si claires, mais vous risquez d’être mis en cause en cas d’intoxication. Vous pouvez tolérer tout ce qui est sucré ( confitures, patisseries), mais ne laissez pas vendre des conserves de type pâtés, quenelles .. et par contre ( voir plus loin ), vous pourrez louer un emplacement à un ou plusieurs marchands ambulants agréés, pour une vente à emporter de sandwiches ou de plats chauds.

Concernant les contrefaçons, il est bien certain qu’actuellement tout le monde ferme les yeux sur la vente d’accessoires ou de vêtements griffés , ou sur la vente de cd audio gravés : vous les reconnaîtrez facilement. Pas de pochette dans la boite, ou une pochette mal faite. Un CD avec une face bleue ou verte. Leur vente est strictement interdite.

Registre des vendeurs.

L'association a l'obligation de tenir un registre spécial, coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, qui doit permettre l'identification des vendeurs et qui comporte les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un ou plusieurs objets, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par la personne physique qui a réalisé la vente, l'échange ou le dépôt, avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.

Ce registre ou sa copie doivent être déposés en préfecture au plus tard huit jours après la vente. (articles R321-9 à R 321-12 du Code pénal).
La non tenue à jour, y compris par négligence, de ce registre permettant l'identification des vendeurs, est punie de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article 321-7 du Code pénal).

À noter.
Pour des brocanteurs professionnels, il existe une contrainte supplémentaire :ils doivent pouvoir à tout moment justifier de l’origine des objets mis en vente, à travers un registre qui contient la description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange, c'est-à-dire ses principales caractéristiques apparentes ainsi que les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes de toute nature apposés sur lui et qui servent à l'identifier.

Bilan prévisionnel

Les stands se vendent au mêtre linéaire, avec un minimum de 2 ou 3 mêtres, à un prix qui occille entre 1 à 3 euros le mètre. Aucun matériel d’exposition n’est fourni, c’est à chaque vendeur de prévoir et d’apporter tables, présentoirs, accrochoirs et sièges, en bon état de propreté.

Calculez donc la longueur totale des allées : par exemple, pour une place qui permet cinq rangées de 70 mêtres (dont , au centre, trois double allées, cela fait un total de 2 (rangées extérieures) + 6 (rangées intérieures) = 8 rangées x 70 mêtres = 560 mêtres linéaires x 3 euros = 1680 euros…..
Mais vous pouvez demander un supplément pour les meilleurs emplacements, près de l’entrée ou aux angles de passage des allées, comme pour les « têtes de gondoles » des supermarchés…soit 10 euros supplémentaires pour une vingtaine de stands,.. voilà encore 200 euros pour votre association…

Une variante : le vide grenier virtuel.

Grâce à internet, on peut organiser des ventes d’objets d’occasion en ligne, au profit d’une association. Dans cette activité, les objets sont vendus par des membres de l’association, grâce à leur savoir-faire, et s’occupent de toute la logistique : encaissement , conditionnement et expédition.

Les objets seront, soit donnés à l’association, selon le modèle des braderies traditionnelles : ces objets qui appartiennent à l’association, procurent 100% de marge lors de la vente. Mais l’association peut jouer un rôle de service, en réalisant les ventes pourle compte de particuliers qui n’ont pas envie de courir les vide-greniers, on bien de rester pendus devant leur ordinateur pour des ventes aux enchères sur e-bay. Ce dernier concept a été développé en Belgique, sous le nom de Dropstore.

Prendre des photos, évaluer l'objet à sa juste valeur, le décrire dans plusieurs langues, répondre aux questions durant la vente, emballer et livrer le bien... Toutes ces étapes, pas compliquées en soi, doivent être suivies minutieusement pour vendre sur Ebay. "Mais elles prennent du temps et certaines personnes n'ont pas nécessairement l'habitude."

Et Dropstore s’est proposé de le faire à leur place. "Les gens se contentent de déposer leurs biens, neufs ou usagés, d'une valeur minimum de 30euro, explique Olivier Olbrechts. Ils fixent leurs prix et nous nous occupons du reste, tout en tenant compte de nombreux paramètres qui permettent d'optimaliser les ventes..."

Quand on amène des objets à une brocante, leur valeur ne fait que dévaluer avec le temps. Avec Ebay au contraire, celle-ci augmente, puisqu'il s'agit d'enchères. Dropstore, de son côté, se félicite d'apporter une plus-value évidente à l'objet à vendre, celle-ci dépasse en moyenne le montant de la commission qui se monte de 20 à 30%. " Nous choisissons tout particulièrement le moment où placer les enchères on-line, en comparant le marché parfois plus intéressant à l'étranger qu'en Belgique... Le fait que nous soyons devenus spécialistes dans ce type de vente nous permet de faire mieux que le simple artisan. Nous avons ainsi cédé une imprimante à 45euro, alors qu'une identique, mal valorisée, n'est partie qu'à 10! "

La vente dure minimum dix jours et si l'objet n'est pas écoulé, il est remis une seconde fois sur le site d'Ebay. Puis, libre au vendeur de venir récupérer son bien ou de l'offrir à une oeuvre partenaire comme celle des Petits Riens.

L'acheteur aussi a tout intérêt à acquérir son bien via un marchand qui a pignon sur rue. Car la vente on-line peut parfois rebuter certaines personnes, peu enclines à acheter sans garantie à une personne invisible. Le fait de passer par Dropstore devrait donc les rassurer. "Nous proposons un matériel déjà validé. Et nous offrons aussi des garanties de retour en cas de mécontentement, ce qui n'est pas le cas de la plupart des vendeurs..."

Selon ce modèle belge, de nombreuses entreprises peuvent voir le jour, soit à titre individuel et commercial, soit dans un cadre associatif. Comme c’est une activité qui dure toute l’année, elle ne peut entrer dans le cadre des 6 manifestations exonérées ( comme un vide-greniers traditionnel).

Elle doit donc trouver sa place , soit comme activité associative, mais dans le secteur commercial accessoire, soit dans le cadre d’une association aux statuts fermés, c’est à dire que tous les vendeurs d’objets , qui seraient les clients d’une entreprise comme Dropstore, sont alors membres de l’association, avec cotisation, et les prestations de l’asso leur sont exclusivement réservées.

Moyennant quoi avec une centaine de membres qui cotisent 50 euros pour profiter du savoir-faire de l’asso, et une marge de 20% sur les ventes, l’asso peut payer un local, du personnel, et consacrer le relicat financier aux objectifs définis par ses statuts …

Le cadre fiscal

Un vide-greniers est typiquement une activité à développer dans le cadre des 6 manifestations annuelles entièrement défiscalisées. Comme une commune ne peut supporter que deux vide-greniers par an, il vous faut trouver trois mairies encore vierges de ce type d’événement, et vous montrer persuasifs …..
Pour une activité de vente à distance, elle a lieu toute l’année, et doit se développer dans le cadre de l’activité commerciale accessoire, mais en demandant aux clients de devenir membres de votre association : cela entretiendra la trésorerie de l’association de tête.

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