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Votre petite fondation :
créez un fonds de dotation
pour faire le bien en toute tranquillité



Beaucoup de lecteurs de ce site nous ont écrit, avec un projet de fondation : placer une certaine somme ( qui de ce fait échappe à l’imôt, surtout au niveau d’une succession), dans une structure où tout est prévu pour qu’elle soit utilisée dans un but «  d’intérêt général », selon des modalités bien précisées dans les statuts.

En fait, une association un peu différente, mais surtout très contraignante lors de sa création car pour obtenir le label «  reconnu d’utilité publique », il faut du temps, des documents, des appuis, que c’en est plutôt dissuasif pour le commun des mortels. Et puis vient d’arriver le «  fonds de dotation », dans le berceau ( article 140) de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Tous les décrets n’étant pas en application, nous ne pourrons pour l’instant qu’expliquer le fonctionnement de ces fonds de dotation, avant de vous proposer un créakit adapté pour créer vous mêmes votre propre fondation… Cette nouveauté française est en fait calquée sur des modèles étrangers, comme les endwement funds américains, qui permettent de financer des milliers de projets ou d’établissements, en particulier au niveau universitaire.

La base du succès de ces structures juridiques, c’est un gros avantage fisal octroyé aux donateurs. Et le second, c’est la latitude laissée aux créateurs de ces fonds, de les gérer sans avoir un appareil de contrôle contraignant pour surveiller les dépenses. A l’inverse, ces structures, contrairement aux fondations traditionnelles , ne peuvent pas recevoir d’argent de l’état : finie la course aux subventions, on compte sur soi-même, et l’on peut agir très vite.
..

Ecoutons Christine Lagarde, la ministre de tutelle, présenter son bébé :  
"De la souplesse d'abord, car les régimes existants, notamment les fondations, sont des structures lourdes, qui prennent du temps pour être créées. Et la volonté d'être le plus opérationnel possible. On le sait, lorsqu'il s'agit de faire évoluer un système en place, on aboutit trop souvent à une deuxième usine à gaz, alors qu'on en avait déjà une première. Plutôt que d'essayer de bricoler à la marge les structures existantes, nous avons préféré créer, à côté des fondations et des associations, les fonds de dotation qui seront rapides, flexibles et bon marché. "

Ce que dit la loi

- Qui peut créer un fonds de dotation ?
Il peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, pour une durée déterminée ou indéterminée.
- Comment est-il constitué ?
Par les dotations en capital qui lui sont apportées, auxquelles s'ajoutent les dons et les legs consentis.
- Par qui est-il administré ?
Par un conseil d'administration qui comprend au moins trois personnes nommées, pour la première fois, par le ou les fondateurs.
- Quels sont les avantages fiscaux ?
Les dons peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt tant en matière d'impôt sur le revenu que d'impôt sur les sociétés, selon les mêmes modalités que les dons aux associations. En outre, les donations et legs sont exonérés de tout droit de mutation à titre gratuit.

Et maintenant, voyons deux cas pratiques
qui s’adaptent parfaitement à cette nouveauté juridique :


1- prenons un contribuable confortable, qui reçoit une rentrée d’argent conséquente … malgré le «  paquet fiscal », ça l’embèterait d’en voir partir la moitié à Bercy .. Jusqu’ici, il « donnait » régulièrement à des fondations de bonne renommée ( Croix Rouge, MSF, Restaus du Cœur ou autres, il ne s’inquiétait même pas des avantages fiscaux ( 66 à 75%) qu ‘il pouvait en tirer.Mais là, c’est différent : avec une grosse somme qu’il place dans « sa » fondation, il va réellement faire valoir ses droits fiscaux, mais il va s’impliquer à fond dans cette nouvelle « entreprise » de type associatif.
2- Soit une entreprise de type SA, qui pratique le sponsoring sportif à petite échelle, par le biais d’une agence spécialisée qui elle-même est en rapport avec la fédération du sport en question … Désormais, cette entreprise peut à moindre frais, mais surtout très vite et sans enquête administrative, créer sa fondation et agir directement avec les sportifs concernés : plus vite, plus directement et à moindre coût …

Evidemment, ce n’est pas une bonne nouvelle pour les fondations en place , et pour les intermédiaires qui jusqu’ici géraient les intérets des donateurs , mais n’oublions pas, on est dans le cadre de la «modernisation de l’économie ».

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