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Commander vos statuts : le dossier complet / sites utiles

Un exemple pour tout comprendre
Association désintéressée,
commerciale ou mixte ?


Si une image vaut mille mots, un exemple bien choisi permet de visualiser tous les schémas, tous les savoirs nécessaires à la mise en route d’une association...
Notre exemple est fictif, mais il met en scène de nombreuses situations où beaucoup d’entre vous vont se retrouver…
Les solutions envisagées dans cet exemple seront sans doute vos solutions.

Les protagonistes : il s’agit de Fred, qui cherche un emploi . Actuellement couvert par les assedic, il voit sa mensualité baisser progressivement : il a envie de créer son propre emploi ;
Sa compagne, Emma, est prof dans un collège privé. Salariée, du temps libre, elle aussi a envie de lancer une activité aux côtés de Fred . Mais sans risquer sa place et sans risquer non plus ses économies en cas de mauvaise tournure des évènements.

Le projet : Fred est un fou de BD. Il possède d’ailleurs une belle collection d’albums qui encombre cinq étagères. Il a envie de « rentabiliser » sa collection à travers cette association.

Le plan : monter une bibliothèque de prêt, de type associatif ; Réservé aux membres de l’association, le prêt à prix minium (0,5 euro par album) doit permettre de faire entrer de l’argent chaque jour et de faire vivre l’association.

Un petit calcul : si 40 albums sont échangés chaque jour, cela fera 20 euros par jour, 250 jours par an : 5 000 euros (hypothèse optimiste)… plus les cotisations : 250 membres à 10 euros, soit 2 500 euros ;

D’entrée Fred s’aperçoit que l’asso n’est pas viable sur cette seule activité. Un loyer, un demi salaire, des charges sociales, EDF…on dépasse assurément les 7 500 euros annuels…Fred a tout intérêt à rester au chômage. Sauf si…

Sauf s'il branche sur cette bibliothèque de prêt une seconde activité, qui va attirer du monde (donc des nouveaux membres) et générer des rentrées financières. L’idée : les gens qui viennent chercher des BD, peuvent très bien lire sur place en profitant d’une petite restauration, de consommation : Fred va ouvrir une saladerie sur le même lieu. A lui tout seul, il gèrera les deux activités.

Remarque : pourquoi une saladerie ?
- Parce que Fred n’est pas un surdoué de la cuisine.
- Parce que les lecteurs de BD se recrutent parmi les jeunes qui aiment plutôt grignoter les salades et les desserts.
- Parce que les marges sur les salades (1/5) sont excellentes…
- Parce que l’investissement est minimes et les services vétérinaires moins regardants pour l’activité « saladerie » (qui se trouve dans la même catégorie que les salon de thé) que pour la restauration traditionnelle.

L’emplacement : Fred n’a pas un rond d’avance… Pour sa librairie-saladerie, il lui faut au moins 40m2, un accès direct sur une rue dans un quartier animé, et les autorisations nécessaires.

En économie marchande, le problème serait insoluble : achat d’un pas de porte, bail commercial, trois mois de loyer d’avance… Plouf !

Mais le projet est associatif…

Fred, avec son dossier sous le bras, va faire le tour de ses connaissances, des amis des amis pour expliquer ce qu’il compte faire. Les locaux non loués et vides, il y en a beaucoup : les propriétaires ont la sainte trouille d’avoir des locataires mauvais payeurs et inexpulsables.

A force de recherches, Fred (qui en l’occurrence est venu avec Emma… le tableau est plus séduisant…) s’est entendu avec un retraité qui possède un immeuble, dont l’appartement en rez de chaussée est inoccupé. Trop bruyant, trop onéreux à retaper pour des loyers incertains.

Fred a trouvé le bon argument : en installant une association, il ne signera pas de bail commercial, mais un bail de location précaire, avec éviction possible chaque mois : le propriétaire est rassuré.

Mais encore mieux : pour le loyer, Fred propose un échange de services. Il préparera et montera les repas midi et soir, pour une valeur convenue, équivalente au prix du loyer…
Bonne affaire pour tout le monde ! A Fred de faire la rénovation du local, d’installer ses rayonnages, ses tables et sa cuisines sommaire…

Enfin, le projet va se lancer !
Fred et Emma, à force de discuter de leur projet avec leurs proches, s’aperçoivent que la création d’un association (surtout une asso à double tiroir, comme celle qu’ils veulent monter) ne doit pas se faire les yeux fermés : il faut réfléchir, choisir les bonnes options, les mettre en place dans les formes.
Vive Internet ! Sur le web, ils ont trouvé une cinquantaine de sites très inégaux, mais dans lesquels ils ont trouvé des pistes. Et puis un site particulier (suivez mon regard) sera leur favori : il apporte conseils et documents appropriés, avec le mode d’emploi adapté…

Résumons : Fred va lancer une asso qu’il veut strictement sans but lucratif. Il ne veut pas « taper dans la caisse » mais se créer un emploi à moyen terme.

L’activité « libraire de prêt » :
Là, on est dans l’asso 1901 pur sucre, à but social et éducatif. Avec une telle activité décrite dans les statuts, et le mode de fonctionnement, l’asso sera considérée « non intéressée », et fonctionnera sans TVA, sans impôt sur les bénéfices, sans taxe professionnelle. Elle pourra également, six fois par an, organiser une manifestation (soirée dansante, loto vide grenier spécial BD) qui grâce aux inscriptions et à la buvette, pourront rapporter de l’argent sans aucune fiscalité (sauf la SACEM, mais ce n’est pas un impôt).

Cette activité « librairie de prêt » est d’autant moins « intéressée », qu’elle n’a aucune concurrente dans le domaine commercial : seule concurrente, la bibliothèque municipale… profite des mêmes avantages (pas de TVA, pas d’impôt).

L’activité saladerie :
L à , on est dans un tout autre domaine, des restaurants qui vendent des salades ou des plats à emporter, il y en a 30 dans le même quartier, qui eux paient les différentes taxes et impôts commerciaux : il y a donc concurrence avec le privé.

Donc cette activité ne pourra pas être considérée comme « désintéressée ».

Devra t’elle alors payer la TVA et les impôts directs (taxe professionnelle, impôts sur les bénéfices), et fera t’elle basculer toute l’asso dans le système « lucratif » , donc taxé ? Il y a danger, et c’est d’ailleurs à l’appréciation du service des impôts locaux.

Mais heureusement les dispositions fiscales ont prévu ce cas dans un sens favorable : c’est tout l’intérêt de la sectorisation.
Ainsi, une association peut très bien rester « non lucrative » dans son activité principale et « lucrative » dans un secteur bien délimité.

Deux conditions : les activités doivent être parfaitement dissociable dans la comptabilité. C’est le cas dans le projet de Fred et Emma. L’activité non lucrative doit être prépondérante. Là, cest déjà plus ennuyeux ; Souvenons-nous : dans son « business-plan », Fred a prévu un chiffre annuel de 7 500 euros.
Alors, la solution est toute trouvée : ne pourront manger à la saladerie, que les membres de l’association mère. Soit 10 euros par membre : avec 20 repas par jour, Fred pense recruter 3 nouveaux membres par jour, ce qui fera, sur 200 jours ouvrés : 6 000 euros, qui repassent dans le secteur « non lucratif ». qui devient alors prépondérant. Prépondérant en temps passé (heures d’ouvertures de la bibliothèque), prépondérant en apports financiers (le prêt rapporte du 100 %, les salades du 40 %).

Mais direz-vous, quel est l’intérêt de l’association, si c’est pour être dans un secteur marchand qui paie des impôts ?

L’intérêt le voici : il y a une franchise fiscale de 60 000 euros pour le secteur lucratif : pas de TVA, pas de taxe professionnelle jusqu’à 60 000 euros de chiffres…
Voilà qui est rassurant… Chiffres en main, Fred sent maintenant qu’il peut se lancer.

Mais qu’en sera t’il de son statut social :
va t’il se donner un salaire ?

Rappelons-nous que Fred touche encore les assedic. Tout feu tout flamme, Fred pense que la saladerie va bien marcher, et rapporter une cinquantaine d’euros nets par jour. Soit 12 500 euros annuels… avec les 7 500 euros de la librairie et les 6 000 euros de cotisations « extorquées » aux convives, on arrive à 26 000 euros (plus d’éventuelles rentrées grâce au 6 manifestations non fiscalisées).

• Soit il reste aux assedic, et joue un rôle de bénévole pour l’association. En gros, il ne « tape pas dans la caisse », il se rembourse ses frais, il est nourri… et il nourrit Emma.
• Dans ce cas, surtout qu’il ne soit pas président… Emma sera présidente et trésorière, et Fred discrètement secrétaire et bénévole.
• Dans ce cas, l’asso accumule des réserves, peut faire des travaux et même payer Emma à mi-temps (elle est salariée du privé, et peut donc avoir un second métier à son gré, en aménageant ses horaires).
• Soit, divine surprise, la saladerie marche très bien, les six manifestions annuelles rapportent quelques milliers d’euros… et tous calculs faits, Fred peut se payer un salaire correct.
• Attention, s’il se donne 1 200 euros mensuels, par exemple, cela signifie avec les charges sociales plus de 20 000 euros par an…
• Par contre, s’il n’est pas président de l’association (et par précaution, nous lui conseillons d’ailleurs de ne pas apparaître au bureau de cette association), il peut cotiser aux assedic, c’est à dire qu’en six mois de cotisations, il peut à nouveau récupérer ses droits. C’est plutôt positif.

Que feront Emma et Fred ? L’histoire ne le dis pas… il n’était question que de bien poser les problèmes inhérents à une création d’association.

Il faut considérer cette réflexion comme aussi importante que s’il s’agissait d’une « vraie » entreprise ; Et pour vous aider, les amis, les proches sont souvent peu avertis. Aussi, nous avons développé pour les céateurs d’associations Le "Créakit" «1901 mode d’emploi», que nous éditons depuis 1997, a permis la création avec succès de plusieurs centaines d’associations.

Au début c’était une brochure papier, avec des formulaires à remplir et à photocopier. Avec Internet, vous recevez directement par e-mail ce dossier qui comprend toute les pièces nécessaires, les conseils, les matrices de statuts, et différents documents utiles pour la gestion future.

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