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Le ticket gagnant :
Auto entreprise et association.


Certains spécialistes des associations s’émeuvent de l’arrivée en janvier de l’auto-entreprise, cette révolution dans le droit social et dans la pratique des entrepreneurs : ils estiment que l’auto-entreprise apporte de tels avantages en terme d’économie et de simplicité, que bien des des projets, qui jusqu’ici se seraient portés sur un statut d’association, vont désormais se limiter à un cadre d’auto-entreprise.

Rappel rapide des avantages de l’auto-entreprise.

Avantage n°1 : des formalités extrêmement simples
Là, on est au niveau de simplicité des associations Pas besoin de créer une société au sens strict et de s’enregistrer au registre du commerce et des sociétés. Une simple déclaration au CFE suffit (formulaire à retirer sur place ou à remplir sur internet). Les renseignements à fournir sont très simples : nom du créateur, date de naissance, coordonnées et nature de l’activité. Cette formalité accomplie, l’auto-entrepreneur peut commencer son activité. La cessation de l’activité est tout aussi allégée : une simple déclaration au CFE est là-aussi suffisante. La comptabilité sera elle aussi très simple : un cahier avec deux colonnes "recettes" et "dépenses" suffira. On devra juste conserver toutes les factures dans un classeur, classées chronologiquement par date.

Avantage n°2 : pas d’activité, pas de charges !
Gros avantage : L’auto-entrepreneur ne paie des charges sociales et de impôts, uniquement sur ce qu’il gagne, avec un paiement mensuel ou trimestriel, à son choix (forfait impôts et charges sociales, tout compris, de 13 % pour une activité commerciale et de 23 % pour une activité de services). Le versement est libératoire des charges sociales et de l’impôt sur le revenu, c'est à dire qu'après avoir payé l'un de ces pourcentages sur votre chiffre d'affaires, l'administration ne pourra pas revenir sur les mois précédents, pour vous réclamer un supplément (sauf en cas de fraude bien entendu).

S'il n'y a pas de recettes, il n'y a pas de paiement de charges, ni d'impôts. L’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA si les minimum annuels ne sont pas dépassés (32.000 euros pour les prestations de services et 80.000 euros pour la vente de matériel pour 2009). On se rapproche là encore des associations, avec les mêmes seuils pour le besculement à la TVA. Lorsque le dirigeant est bénévole, les charges sont nulles, sauf que là, le but est de faire du profit, et que ce profit est rès peu taxé au niveau des charges …

Avantage n°3 : pas de TVA.
Si les seuils indiqués ci-dessus ne sont pas dépassés, l'auto entrepreneur ne facturera pas la TVA (il ne la récupèrera pas non plus. Ceci est logique). Comme dans une association .

Avantage n°4 : Le patrimoine de l’entrepreneur est protégé.
La protection du patrimoine est élargie, au-delà de l’insaisissabilité de la résidence principale, à tous les biens fonciers bâtis et non bâtis de l’entrepreneur individuel non affectés à l’usage professionnel. Acte à faire réaliser chez un notaire.

Avantage n°5 Ce statut est ouvert aux activités
commerciales, artisanales, libérales, et en principe (on attend le décret d'application), aux fonctionnaires et aux retraités pour lesquels ces activités étaient jusqu’ici interdites.

Donc on le voit, un sacré chamboulement dans le petit monde de la création d’entreprise. Et c’est un bien pour ceux qui avec peu de moyens, veulent créer leur emploi.
Mais l’asso se trouve t’elle alors hors course pour autant ? Pas du tout, elle vient au contraire pour valoriser et chapeauter le projet, lui donner un coté institutionnel que l’auto-entrepreneur ne pourra avoir. Et il permet à l’entrepreneur de se border totalement par rapport à l’Urssaf et aux caisses de retraite.

Prenons un projet de galerie de peinture, on pourrait extrapoler à bien des secteurs. Ce projet peut très bien être associatif, avec une asso qui regroupe l’ensemble des peintres qui s’y exposent, voire des amateurs de leurs œuvres respectives, et cette asso s’occupera du secteur culturel du projet : relation avec la presse, avec les collectivités.

Là, on reste typiquement dans le domaine non lucratif. Sans oublier tout de même la possibilité de faire 6 manifestations annuelles entièrement détaxées. Ceci comptera grandement, surtout si le projet prend de l’ampleur et risque de dépasser les seuils autorisés de chiffre d’affaires…

Mais l’entrepreneur, lui, se mettra en statut d’auto-entreprise, surtout pas salarié de l’asso qui perdrait son caractère désintéressé, mais indépendant, par exemple coach artistique des différents peintres, avec des frais sociaux réduits, une réelle protection en cas de maladie ou de mauvaises affaires.

Oui, ce statut d’auto-entrepreneur est une très bonne nouvelle pour tous les porteurs de projets, et l’option associative bien ficelée ( et vous pourrez compter sur notre créakit pour vous mettre les points sur les i …) viendra renforcer les chances de succès de ces projets .
Pour en savoir plus :
http://www.autoentrepreneurs.com et
http://www.autoentrepreneur-magazine.com

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