Accueil / Tout savoir sur les associations / Questions-réponses / Contact
Commander vos statuts : le dossier complet / sites utiles

Des activités lucratives
Pour les associations sans but lucratif


Qu’elle ait un but social, communautaire, scientifique, ou de loisirs, une association doit se donner les moyens de ses ambitions : il lui faut alors trouver des rentrées financières pour équilibrer les comptes.

Pour cela , trois sources de financement :
- l’argent public, c’est à dire des aides ou des subventions.
- L’argent privé, sous forme de dons , de cotisations,de mécènat, ou bien de sponsoring
- Les ressources tirées de l’activité de l’association et de ses membres, généralement des bénévoles …

N’oublions pas les principes fondamentaux de la loi de 1901 : l’association est sans but lucratif, c’est à dire que les ressources perçues ne doivent être utilisées que dans le cadre prévu dans les statuts , à l’exclusion de toute appropriation par des membres, dirigeants, soit directement ( salaire au delà de la tolérance des 75 % du smic), soit indirectement
( rémunération de proches, relations financières avec des entreprises liées
aux dirigeants, etc …). De plus, les activités économiques exercées par les associations sont très encadrées, afin de ne pas constituer une concurrence injuste à des entreprises privées, qui elles , sont lourdement taxées ( TVA, impôt sociétés ).

Nous allons donc présenter des activités que vous pourrez mettre en route au sein de votre association, mais nous évoquerons également dans quel cadre juridique et fiscal, pour éviter toute erreur ou maladresse qui pourrait faire reconsidérer le cadre associatif par les services fiscaux .

Trois moyens d’intégrer une activité économique au sein d’une association :

- soit l’activité est séparée de l’association, dans un secteur commercial accessoire qui tient une comptabilité bien distincte . Ce secteur apparaît donc comme une filiale commerciale de l’association, et elle est de ce fait soumise aux impôts et taxes des entreprises privées. Mais elles profitent d’une franchise fiscale si le chiffre d’affaire est inférieur à 76300 euros ( cas de ventes de marchandises,), ou 2700 euros ( honoraires,revenus intellectuels ou artistiques). Site et à visiter : http://www.monassociation1901.com/fiscalite-graphiques.html.

Ainsi, une association peut développer une activité commerciale sans être fiscalisée, si elle sépare bien son activité propre d’association, et celle de son secteur commercial, dans les limites financières ci-dessus.
Avec une précision de taille : il faut que l’activité de l’association soit prépondérante , par rapport à celle de son secteur commercial . Il faut donc adapter l’activité commerciale à la taille de l’association, et faire en sorte que la filiale génère également des membres nouveaux… qui enrichiront l’association par leurs dons ou cotisations.

- soit l’activité économique est limitée dans le temps, et entre dans le cadre des six manifestations annuelles exonérées : il s’agit là d’un véritable paradis fiscal, qui bien gèré peut apporter un gros soutien financier à votre association.

- soit l’activité économique est strictement réservée aux membres de l’association ( exemple : un atelier de mécanique qui prète les outils avec un moniteur qui conseille les membres). On est alors là dans le cadre d’une association fermée, qui vit en vase clos sans concurrencer les entreprises privées, et qui bénéficie donc d’une franchise fiscale très intéressante .

Choisissez parmi les activités ci-dessous celles les plus en phase avec votre association, vos membres, votre ville :
- Organiser un vide grenier.
- Monter des circuits touristiques à thème .
- Les coachings d'achat de voiture d'occasion.
- Théâtre de rue : le médecin des rues.
- Exploiter une mini forge.

> Sommaire des articles.
> Retour à la page d'accueil

*************************************************************************************************************
Editions Midinnova - 51, route d' Espagne - 31100 Toulouse -
RCS : B314270950 - SIRET : 314 270 950 00020 - Hébergeur : OVH

 

Trois modèles de statuts pour votre association

Avec 32 ans d’expérience auprès des créateurs d’associations, nous sommes à vos cotés pour vous aider à réfléchir sur votre projet, et à rédiger les statuts les plus en phase avec vos associés, votre planning, vos ambitions …

Pour une petite association, qui repose sur l’amitié ou les loisirs, sans enjeux économiques, nous vous proposons le minikit "démarrage immédiat ", pour seulement 12 euros …

Pour une association de petite taille ( peu de membres, mais sous votre seule autorité), ne perdez pas de temps en réunions et assemblées inutiles : nous avons imaginé pour vous les statuts malins
« vite et bien »
, pour 19 euros.

Si votre projet est substanciel, avec un nombre important d’associés et de membres, il est bon de se conformer aux usages , mais avec les documents et les conseils les plus adaptés : il vous faut le "créakit1901 ", avec son site internet approprié ( 29 euros).

 En savoir plus pour

votre projet